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Question écrite n° 46606 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 22/05/2000
audiovisuel et communication - Radio France - stations FIP. fermeture.
Question écrite n° 31989 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 28/06/1999
famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
Question écrite n° 3754 de M. François Hollande
Date de dépôt : 29/09/1997
défense - service national - dispense.
Question écrite n° 69655 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 03/12/2001
enseignement secondaire : personnel - rémunérations - frais de déménagement. versement. délais.
Question écrite n° 42917 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 06/03/2000
impôts locaux - taxe professionnelle - débits de tabac.
Question écrite n° 17824 de M. Paul Dhaille
Date de dépôt : 03/08/1998
transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
Question écrite n° 74302 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2002
déchets, pollution et nuisances - air - conséquences. santé.
Question écrite n° 41763 de M. Germain Gengenwin
Date de dépôt : 14/02/2000
TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
Question écrite n° 19032 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/09/1998
eau - facturation - réglementation.
Question écrite n° 52568 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 23/10/2000
recherche - physique nucléaire - programme de recherche Soleil.