971593 résultats trouvés
- Question écrite n° 30797 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- sports - associations - agrément jeunesse et éducation populaire. statistiques.
- Question écrite n° 75846 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 33844 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 09/08/1999
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 9283 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 26/01/1998
- arts et spectacles - intermittents - associations. gestion de paies. légalité.
- Question écrite n° 17798 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 03/08/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 75757 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/04/2002
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 70288 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 10/12/2001
- télécommunications - Internet - sites destinés aux jeunes. contenu. financement.
- Question au Gouvernement n° 1591 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 28/10/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. embargo.
- Question écrite n° 20262 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 19/10/1998
- automobiles et cycles - parkings - emplacements privés. respect.
- Question écrite n° 12141 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 23/03/1998
- bois et forêts - forêt de Sénart - protection.
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