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- Question écrite n° 66908 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 14/06/2005
- fonction publique territoriale - filière sportive - carrières. disparités.
- Question écrite n° 77289 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 01/11/2005
- travail - médecine du travail - temps partiel. réglementation.
- Question écrite n° 122747 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 01/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 80536 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/12/2005
- emploi - chômeurs - aides à la mobilité géographique.
- Question écrite n° 27693 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 03/11/2003
- formation professionnelle - apprentis - restauration. conditions de travail.
- Question écrite n° 62720 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camps spéciaux. revendications.
- Question écrite n° 116292 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 112228 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 74974 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 04/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 645 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/07/2002
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
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