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- Question écrite n° 13879 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 58512 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/02/2005
- traités et conventions - convention de sécurité sociale avec la Corée du Sud - ratification.
- Question écrite n° 87955 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/03/2006
- État - décentralisation - conséquences. Inventaire général. personnel.
- Question écrite n° 32808 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 03/02/2004
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 121293 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 87069 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 122790 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 08/05/2007
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation.
- Question écrite n° 33621 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. délivrance. délais.
- Question écrite n° 12134 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 59822 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/03/2005
- handicapés - réglementation - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. fonds d'indemnisation. mise en place.
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