Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°420 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°239 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°410 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°63 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°110 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°149 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. TERRASSE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°215 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 8 - Rejeté
Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Mme Hélène Mignon, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°498 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 72 - Non renseigné