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- Question écrite n° 83009 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - offices d'intervention - ONIFLHOR. aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 102354 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 77382 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/11/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - précarisation. extension.
- Question au Gouvernement n° 2243 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 20/10/2005
- télécommunications - téléphone - attitude des opérateurs.
- Question écrite n° 25978 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 06/10/2003
- travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 117712 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement technique et professionnel - LP - filière tertiaire administrative. dotation horaire. Saint-Gaudens.
- Question écrite n° 77227 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 01/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 17624 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 05/05/2003
- commerce et artisanat - magasins discount - conditions de travail.
- Question écrite n° 81716 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- chômage : indemnisation - ASSEDIC - chômeurs. radiation. réglementation.
- Question écrite n° 5991 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 04/11/2002
- entreprises - création - aides de l'État.
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