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Amendement n°10 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
Date de dépôt : 06/05/2011
Amendement de M. Morel-A-l'Huissier - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°248 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°44 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 06/07/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°16 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 49 - Adopté
Amendement n°1570 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 22 - Adopté
Amendement n°49 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°488 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Pupponi et Mme Fioraso - Article 64 - Rejeté
Amendement n°578 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de M. Tian - Après l'article 36 - Retiré
Amendement n°79 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Article 31 - Retiré