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- Amendement n°767 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 24/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°210 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°537 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Pancher - Article 43 - Retiré
- Amendement n°691 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Lassalle - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°178 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Gosselin et M. Huet - Après l'article 128 - Adopté
- Amendement n°4 - LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - (n° 3218)
- Date de dépôt : 08/06/2011
- Amendement de Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°5 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Chanteguet, M. Brottes, M. Caresche, M. Tourtelier, M. Philippe Martin, Mme Darciaux, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Gaubert, M. Jung, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 ter - Rejeté
- Amendement n°90 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°251 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article PREMIER B - Non soutenu
- Amendement n°107 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
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