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- Question écrite n° 99126 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- politique économique - perspectives - PME et PMI.
- Question écrite n° 87321 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 28/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 33537 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 10/02/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 91828 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 11/04/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 97478 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/06/2006
- transports - politique des transports - environnement. respect.
- Question écrite n° 97027 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 13/06/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 24651 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 15/09/2003
- grandes écoles - étudiants - bizutage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52917 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. espèces protégées. trafic. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14452 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/03/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 51505 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 23/11/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
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