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- Question écrite n° 31820 de M. Alain Bocquet
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- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 591 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/07/2002
- TVA - taux - chauffage. produits de la sylviculture.
- Question écrite n° 71642 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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