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- Amendement n°137 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°259 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Colombier, M. Anciaux, M. Beaudouin, M. Biancheri, M. Bray, Mme Briot, M. Cherpion, M. Couanau, M. Daubresse, M. Decool, M. Door, M. Dord, Mme Gallez, M. Geveaux, M. Giro, Mme Gruny, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Jacquat, M. Lafleur, M. Lasbordes, M. Le Ridant, Mme Levy, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Martinez, M. Paillé, M. Perrut, M. Pinte, Mme Poletti, M. Pousset, M. Préel, M. Prévost, M. Richard, M. Jean-Marie Rolland, M. Vincent Rolland, M. Roques, Mme Tharin, M. Vanneste M. Vannson, M. Michel Voisin, M. Le Fur, M. Remiller - Article 34 - Retiré
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 20/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°518 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné
- Amendement n°23 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, MM. Teissier, Dasseux et Viollet - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°326 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°1 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Adam - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°35 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 23/11/2005
- Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°159 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 04/05/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°182 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Lagarde, Mme Vernaudon - Article 9 - Adopté
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