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Amendement n°257 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°7 - FIDUCIE - (n° 3385)
Date de dépôt : 06/02/2007
Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 7 - Retiré
Amendement n°192 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 24/10/2005
Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Renucci, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Terrasse, Evin et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°123892 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°586 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 16/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°960 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Decool - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°302 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 18/11/2006
Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 3 - Rejeté
Amendement n°176 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 08/01/2007
Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Rejeté
Amendement n°336 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°325 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 10/10/2006
Amendement de MM. Charzat, Vidalies, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 23 - Rejeté