Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°175 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Dumont, Balligand, Le Déaut, Habib, Mme Gaillard, MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°5 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 08/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°207 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°93328 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°311 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Ollier - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°205 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Jean-Louis Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 48 - Non renseigné
Amendement n°266 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 196 - Non renseigné
Amendement n°668 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°13 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°636 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Dosière, Derosier, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 82 - Non renseigné