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Amendement n° 80 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 29/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 359 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Hetzel, Mme Fort, M. Herth, M. Lurton, M. Marc, M. Martin, M. Alain Marleix, M. Moudenc, M. Perrut, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Solère, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Gosselin, M. Luca, M. Saddier, Mme Lacroute et M. Goujon - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 24 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de Mme Bonneton - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 286 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 377 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 72 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 47 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 124 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 235 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 4951 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Berger, M. Premat, Mme Zanetti, Mme Rabin, Mme Rabault, M. Sebaoun, Mme Karine Daniel, M. Guillaume Bachelay, M. Galut, M. Gille, Mme Alaux, M. Bleunven, M. Bricout, M. Cottel, M. Léonard, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Roig et M. Germain - Après l'article 15 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 186 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)