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Amendement n°78 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3294 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 13/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°669 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 21 - Retiré
Amendement n°403 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Tombe
Amendement n°6332 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 02/01/2009
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°124 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 11/06/2011
Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Leteurtre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°81 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°6 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Tardy - Article 26 bis - Rejeté
Amendement n°484 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 30/03/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté