964156 résultats trouvés
- Question écrite n° 67174 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- animaux - politiques communautaires - pièges à mâchoires. réglementation.
- Question écrite n° 33517 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 02/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 58217 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/02/2001
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27415 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 29/03/1999
- communes - finances - chemins d'accès aux forêts domaniales. entretien. participation de l'ONF.
- Question écrite n° 18837 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 07/09/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 20377 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 19/10/1998
- logement - logement social - attribution. contingent social. application.
- Question au Gouvernement n° 872 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 29/10/1998
- justice - magistrats - déplacement d'un magistrat de la Chancellerie.
- Question écrite n° 44167 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 27/03/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 40126 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 17/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 68173 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 29/10/2001
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
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