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- Date de dépôt : 23/01/2018
- ordre public - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité. - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité.
- Question écrite n° 4742 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4777 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4719 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question orale sans débat n° 118 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôt sur le revenu - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires
- Question écrite n° 4687 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- logement - Recrudescence des punaises de lit - Recrudescence des punaises de lit
- Question écrite n° 4654 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- étrangers - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés
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