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- Question écrite n° 6189 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
- Question écrite n° 6048 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/03/2018
- bois et forêts - Difficultés de l'industrie de la transformation du bois - Difficultés de l'industrie de la transformation du bois
- Question écrite n° 6119 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériques - Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériques
- Question écrite n° 6087 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
- Question écrite n° 6054 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 06/03/2018
- commerce extérieur - Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. - Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée.
- Question écrite n° 6100 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- fonction publique territoriale - Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales - Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales
- Question écrite n° 6135 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 06/03/2018
- logement - Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique - Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique
- Question écrite n° 6070 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enfants - « Directive Travel » - Accueil collectifs de mineurs - « Directive Travel » - Accueil collectifs de mineurs
- Question écrite n° 6029 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 06/03/2018
- alcools et boissons alcoolisées - Comment préserver l'exception viticole - Comment préserver l'exception viticole
- Question écrite n° 6151 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Conditions d'aménagement d'examens - Conditions d'aménagement d'examens
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