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Question écrite n° 5510 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 20/02/2018
agriculture - Traçabilité, l'encadrement de l'étiquetage du miel - Traçabilité, l'encadrement de l'étiquetage du miel
Question écrite n° 5768 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité routière - Amendes - amendes.gouv.fr - Conducteur - Professionnel(s) - Amendes - amendes.gouv.fr - Conducteur - Professionnel(s)
Question écrite n° 5662 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/02/2018
impôts locaux - Redevance assainissement non collectif - Redevance assainissement non collectif
Question écrite n° 5688 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/02/2018
patrimoine culturel - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France
Question écrite n° 5527 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/02/2018
arts et spectacles - Statut des modèles d'art - Statut des modèles d'art
Question écrite n° 5626 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 20/02/2018
établissements de santé - Situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage - Situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage
Question écrite n° 5605 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement agricole - La rémunération des AVS de l'enseignement agricole public - La rémunération des AVS de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 5634 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 20/02/2018
famille - Prestation compensatoire - Loi de 2000 - Prestation compensatoire - Loi de 2000
Question écrite n° 5740 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 20/02/2018
professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance professionnelle des clercs d'huissiers de justice - Reconnaissance professionnelle des clercs d'huissiers de justice
Question écrite n° 5749 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 20/02/2018
santé - Extension de la vaccination par les infirmiers - Extension de la vaccination par les infirmiers