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N° 638 - Rapport d'information de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Date de dépôt : 07/02/2018
Voir le dossier (Transports : mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités)
N° 641 - Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374).
Date de dépôt : 07/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël)
N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
Question au Gouvernement n° 550 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 07/02/2018
logement - plan grand froid - plan grand froid
Question au Gouvernement n° 557 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 07/02/2018
transports - rapport du conseil d'orientation des infrastructures - rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Question au Gouvernement n° 554 de M. André Villiers
Date de dépôt : 07/02/2018
élevage - protection de la filière bovine - protection de la filière bovine
Question au Gouvernement n° 561 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 07/02/2018
pollution - pollution à Méricourt - pollution à Méricourt
Question au Gouvernement n° 551 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 07/02/2018
jeunes - suicide des jeunes - suicide des jeunes
Question au Gouvernement n° 558 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 07/02/2018
transports urbains - Grand Paris Express - Grand Paris Express
Question au Gouvernement n° 549 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 07/02/2018
fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique