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Question écrite n° 4888 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 30/01/2018
formation professionnelle et apprentissage - Coopération entre missions locales et centres de formation et d'apprentissage - Coopération entre missions locales et centres de formation et d'apprentissage
Question écrite n° 4820 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 30/01/2018
assurance maladie maternité - Refonte de la nomenclature des dispositifs de la LPPR - Refonte de la nomenclature des dispositifs de la LPPR
Question écrite n° 4855 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement - Enseignants mis à disposition des MDPH - Enseignants mis à disposition des MDPH
Question écrite n° 4901 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles
Question écrite n° 4936 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 30/01/2018
papiers d'identité - Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitants - Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitants
Question écrite n° 4871 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 30/01/2018
établissements de santé - Le centre hospitalier de Sarreguemines - Le centre hospitalier de Sarreguemines
Question écrite n° 4798 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 30/01/2018
alcools et boissons alcoolisées - Stratégie nationale de santé et produits viticoles - Stratégie nationale de santé et produits viticoles
Question écrite n° 4952 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Cotisations sociales applicables aux pédicures podologues - Cotisations sociales applicables aux pédicures podologues
Question écrite n° 4987 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 30/01/2018
sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail des sapeurs-pompiers - Conditions de travail des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 4811 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 30/01/2018
animaux - Prolifération des chats errants et stérilisation - Prolifération des chats errants et stérilisation