Résultats de la recherche

1508528 résultats trouvés

Amendement n° 534 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 539 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 13 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 5 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 525 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 30 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 29 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 574 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 344 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 418 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Khattabi, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Le Meur, M. Damien Adam, M. Martin, M. Chalumeau, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, Mme Couillard, M. Gouttefarde, Mme Hammerer, Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Janvier, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Pouzyreff, Mme Fabre, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Mörch et M. Belhaddad - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)