Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3076 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Conséquences suppression APL accession - Conséquences suppression APL accession
Question écrite n° 3043 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 21/11/2017; entreprises - Stagiaires dans les entreprises comptant plusieurs établissements - Stagiaires dans les entreprises comptant plusieurs établissements
Question écrite n° 3124 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Question écrite n° 2965 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; agroalimentaire - Reconnaissance officielle du caillé doux de Saint-Félicien et décret n° 2007-628 - Reconnaissance officielle du caillé doux de Saint-Félicien et décret n° 2007-628
Question écrite n° 3159 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 21/11/2017; sécurité routière - Réglementation en matière de vitesse sur un territoire communal - Réglementation en matière de vitesse sur un territoire communal
Question écrite n° 3094 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 21/11/2017; personnes âgées - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 3018 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 21/11/2017; emploi et activité - Adaptation de la formation professionnelle et comportement de recherche d'emploi - Adaptation de la formation professionnelle et comportement de recherche d'emploi
Question écrite n° 3140 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - BCG - BCG
Question écrite n° 3181 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 21/11/2017; Union européenne - Statut de l'association européenne - Statut de l'association européenne
Question écrite n° 3105 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2017; police - Conditions de travail de la police nationale - Conditions de travail de la police nationale