Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3797 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 12/12/2017; professions de santé - Corse : une offre de soins insuffisante - Corse : une offre de soins insuffisante
Question écrite n° 3764 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 12/12/2017; numérique - Réception de la TNT en zone rurale - Réception de la TNT en zone rurale
Question écrite n° 3656 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 12/12/2017; agroalimentaire - Portions individuelles de fromages et gaspillage alimentaire - Portions individuelles de fromages et gaspillage alimentaire
Question écrite n° 3810 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/12/2017; recherche et innovation - Crédits alloués à l'Institut national de recherche et de sécurité - Crédits alloués à l'Institut national de recherche et de sécurité
Question écrite n° 3845 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 12/12/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Distorsion de concurrence - Distorsion de concurrence
Question écrite n° 3780 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Acheminement du Levothyrox - Acheminement du Levothyrox
Question écrite n° 3704 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/12/2017; eau et assainissement - Gestion de l'eau et agriculture - Gestion de l'eau et agriculture
Question écrite n° 3739 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/12/2017; impôt sur le revenu - Retrait des aides à la création d'entreprise du calcul de l'impôt sur le revenu - Retrait des aides à la création d'entreprise du calcul de l'impôt sur le revenu
Question orale sans débat n° 49 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 12/12/2017; sports - L'organisation des JO 2024 à Paris - L'organisation des JO 2024 à Paris
Question écrite n° 3674 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 12/12/2017; bâtiment et travaux publics - Les nouvelles techniques de construction - Les nouvelles techniques de construction