Résultats de la recherche - Assemblée nationale

985483 résultats trouvés

Question écrite n° 6722 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Ex-professurs ERP ancienneté - Ex-professurs ERP ancienneté
Question écrite n° 6944 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 27/03/2018; sécurité routière - Aptitude à conduire - Examen médical - Aptitude à conduire - Examen médical
Question écrite n° 6907 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 27/03/2018; politique extérieure - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine
Question écrite n° 6842 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/03/2018; fonctionnaires et agents publics - Situation des marins contractuels du ministère de la culture - Situation des marins contractuels du ministère de la culture
Question écrite n° 6877 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 27/03/2018; outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 6701 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/03/2018; administration - Dématérialisation des titres auto-écoles - Dématérialisation des titres auto-écoles
Question écrite n° 6736 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » en optique - Réforme du « reste à charge zéro » en optique
Question orale sans débat n° 250 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Médecins non thésés - Médecins non thésés
Question écrite n° 6958 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite n° 6925 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Revalorisation profession orthophonistes - Revalorisation profession orthophonistes