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Amendement n° 1 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. El Guerrab - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
Amendement n° 55 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 498 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Tan, M. Cabaré, M. Jolivet et M. Perrot - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 500 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Tan, M. Cabaré, M. Jolivet et M. Perrot - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 275 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 335 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 363 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Avant l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 445 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Avant l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 441 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Après l'article 31 - Non renseigné
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Amendement n° 492 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Tan, M. Cabaré, M. Jolivet et M. Perrot - Après l'article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)