1496359 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
- Date de dépôt : 26/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 4 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
- Date de dépôt : 26/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
- Amendement n° 33 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 31 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 32 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 34 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 26 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 24/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 28 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 24/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
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