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- Question écrite n° 6282 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 13/03/2018
- eau et assainissement - Pour une approche sociale et viable des politiques d'accès à l'eau - Pour une approche sociale et viable des politiques d'accès à l'eau
- Question écrite n° 6349 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 13/03/2018
- fonction publique territoriale - Situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle - Situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle
- Question écrite n° 6398 de Mme Véronique Hammerer
- Date de dépôt : 13/03/2018
- pharmacie et médicaments - Conséquences sanitaires de la presciption du distilbène - Conséquences sanitaires de la presciption du distilbène
- Question écrite n° 6330 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/03/2018
- établissements de santé - Inquiétudes des cliniques privées - Inquiétudes des cliniques privées
- Question écrite n° 6365 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts et taxes - Réglementation, modalités de paiement et de remboursement de la taxe à l'essieu - Réglementation, modalités de paiement et de remboursement de la taxe à l'essieu
- Question écrite n° 6224 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Non reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses et fin de l'aide «protéine» - Non reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses et fin de l'aide «protéine»
- Question écrite n° 6259 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce et artisanat - Commerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation - Commerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation
- Question écrite n° 6411 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- produits dangereux - Pollution au chlordécone dans l'Hexagone - Pollution au chlordécone dans l'Hexagone
- Question écrite n° 6446 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 13/03/2018
- sécurité routière - Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive - Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive
- Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 13/03/2018
- numérique - Accord couverture numérique : identification des zones blanches - Accord couverture numérique : identification des zones blanches
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