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Question écrite n° 2001 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 17/10/2017
énergie et carburants - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires
Question écrite n° 2036 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 17/10/2017
fonctionnaires et agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics
Question écrite n° 2123 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 17/10/2017
professions de santé - Médecins généralistes en France - Médecins généralistes en France
Question écrite n° 1964 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/10/2017
assurances - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation
Question écrite n° 2091 de M. David Lorion
Date de dépôt : 17/10/2017
outre-mer - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion
Question écrite n° 2158 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 17/10/2017
tourisme et loisirs - Décret attendu par la profession hôtelière - Décret attendu par la profession hôtelière
Question écrite n° 1999 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/10/2017
énergie et carburants - Dotation budgétaire IFPEN - Dotation budgétaire IFPEN
Question écrite n° 2017 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'Université - Frais d'inscription à l'Université
Question écrite n° 1980 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 17/10/2017
commerce et artisanat - Revitalisation commerciale des centre-villes - Revitalisation commerciale des centre-villes
Question écrite n° 2033 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/10/2017
femmes - Suites de la suspension des implants Essure - Suites de la suspension des implants Essure