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- Question écrite n° 2489 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs
- Question écrite n° 2588 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Maître-nageur sauveteur - Maître-nageur sauveteur
- Question écrite n° 2473 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - La fin des contrats aidés - La fin des contrats aidés
- Question écrite n° 2531 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 31/10/2017
- outre-mer - Révision du dispositif global de continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie - Révision du dispositif global de continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 2414 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2583 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité sociale - Conditions d'âge des membres des conseils de gestion de la sécurité sociale - Conditions d'âge des membres des conseils de gestion de la sécurité sociale
- Question écrite n° 2470 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018 - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018
- Question écrite n° 2446 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/10/2017
- collectivités territoriales - Communication de tous les éléments de calcul de la DGF - Communication de tous les éléments de calcul de la DGF
- Question écrite n° 2512 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 31/10/2017
- justice - Difficultés d'utilisation du système vidéo GAV - Difficultés d'utilisation du système vidéo GAV
- Question écrite n° 2406 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique - Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique
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