Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. Havard - Article 4 - Adopté
Amendement n°324 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 12/10/2011; Amendement de M. Léonard et M. Raison - Article 73 - Adopté
Amendement n°123 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 31 - Adopté
Amendement n°1580 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°463 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 30/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°94 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Tombe
Amendement n°643 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 34 - Retiré
Amendement n°172 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Myard - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°91 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Bloche, M. Françaix, Mme Martinel, M. Christian Paul, M. Rogemont, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER BA - Rejeté
Amendement n°196 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Roubaud - Article 14 - Tombe