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- Question écrite n° 99971 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- famille - politique familiale - familles nombreuses. perspectives.
- Question écrite n° 8630 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/12/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 92339 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 121089 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/03/2007
- enseignement secondaire - programmes - russe.
- Question écrite n° 30788 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 70197 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/07/2005
- agriculture - exploitations - permis de construire. réglementation.
- Question écrite n° 12333 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 34520 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 24/02/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 72734 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité routière - radars - emplacement. bilan et perspectives. Hautes-Pyrénées.
- Question écrite n° 94948 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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