989664 résultats trouvés
- Question écrite n° 107363 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 17/10/2006
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 99206 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- État - décentralisation - conséquences. impôts locaux.
- Question écrite n° 28837 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2004.
- Question écrite n° 34180 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/02/2004
- énergie et carburants - EDF - tarifs. personnes défavorisées.
- Question écrite n° 98788 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 54478 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 28/12/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 97725 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 20/06/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question écrite n° 50865 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/11/2004
- défense - armée - femmes. statistiques.
- Question écrite n° 38040 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 20/04/2004
- culture - langues et cultures régionales - provençal. reconnaissance.
- Question écrite n° 121800 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 10/04/2007
- enseignement maternel et primaire - création - établissements publics d'enseignement primaire. décrets d'application. publication.
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