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- Question écrite n° 103587 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 12/09/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 95013 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/05/2006
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. statut.
- Question écrite n° 93723 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 106586 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- logement - politique du logement - fondation Abbé Pierre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61407 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 29/03/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 103782 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/09/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 106311 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 10/10/2006
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - tipis. yourtes. réglementation.
- Question écrite n° 24837 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 18015 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/05/2003
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 123107 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Iran - situation politique.
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