Résultats de la recherche

1515044 résultats trouvés

Amendement n°94 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 05/06/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°80 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 02/02/2010
Amendement de Mme Greff - Article 4 - Adopté
Amendement n°235 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Pancher - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°27 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 03/02/2010
Amendement de M. Remiller, M. Luca, M. Spagnou, M. Zumkeller, M. Alain Marc, M. Terrot, M. Chossy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Bernier, M. Dord, Mme Branget et Mme Rosso-Debord - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°57 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de Mme Vautrin - Article 3 - Tombe
Amendement n°138 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 20 - Rejeté
Amendement n°1360 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 - Adopté
Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
Date de dépôt : 10/10/2007
Amendement de M. Hunault - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°676 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1 - MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ - (n° 1468)
Date de dépôt : 24/03/2010
Amendement de Mme Bousquet - Après l'article PREMIER - Rejeté