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- Amendement n°186 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 48 - Rejeté
- Amendement n°5 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955)
- Date de dépôt : 12/10/2009
- Amendement de M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°17 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de M. Laffineur, M. Deflesselles et M. Poignant - Article 5 - Tombe
- Amendement n°111 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°687 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 37 - Adopté
- Amendement n°162 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 12/12/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°377 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello, M. Baguet, M. Christ, M. Decool, M. Depierre, M. Diefenbacher, M. Dord, Mme Farreyrol, M. Grall, Mme Hostalier, M. Lazaro, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Mothron, M. Proriol, M. Roubaud, M. Siré et M. Tardy - Article 3 - Retiré
- Amendement n°267 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Dord, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Perrut, M. Issindou et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 34 - Adopté
- Amendement n°126 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Tombe
- Amendement n°341 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de Mme Bello - Après l'article 16 - Tombe
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