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Amendement n°74 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, et les membres du groupe socialiste appartenant à la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°2 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Hugues Martin, Mme Boutin, MM. Dassault, Morisset, Soisson, Suguenot, Roubaud, Novelli, Mme Branget, MM. Guibal, Nudant, Gard, Gonnot, Remiller, Mme Bourragué, M. Martin-Lalande, Mme Joissains-Masini, MM. Roumegoux, Lassalle, Balkany, Masdeu-Arus, Hamelin, Grand, Carré, Grouard, Mme Martinez, MM. Victoria, Moyne-Bressand, Mourrut, Hugon, Mme Rimane, MM. Garraud, Decool, Guillet, Lefranc, Le Brethon, Raoult, Tian, Mariani, Ferrand, Descamps, Quentin, Raison, Chatel, Cova, Cosyns, Mmes Boyce, Paix, MM. Jean-Claude Mignon, Pinte, Vitel, Beaulieu, Bobe, Merville, Pélissard et Reiss - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°56 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°112 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Fourgous - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°4 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 2554): Date de dépôt : 12/10/2005; Amendement de M. Meslot - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°51 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 4 bis A - Adopté
Amendement n°180 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°34 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 23 QUINQUIES - Non renseigné