Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 825 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Bulteau, M. Verdier, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, M. Robiliard, Mme Le Houerou, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, M. Cordery, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Guillaume Bachelay, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. David Habib, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Lacuey, M. Dominique Lefebvre, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 244 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Aubert et M. Abad - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 3599 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 407 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Caresche et M. Hammadi - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 11 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tardy, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Aboud, M. Daubresse, Mme Grosskost, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Vitel, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Olivier Marleix, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Marianne Dubois, M. Siré, M. Fenech, Mme Poletti, M. Dhuicq et M. Perrut - Article 31 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1568 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 33 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 104 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 134 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Furst, M. Larrivé, M. Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poniatowski, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Siré et M. Jean-Pierre Vigier - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 3 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Féron, M. Rousset et Mme Povéda - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 732 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Guillet - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)