1496369 résultats trouvés
- Amendement n°14 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de M. Goasguen - Article 17 - Adopté
- Amendement n°481 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Chassaigne - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°12 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631)
- Date de dépôt : 07/05/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 bis - Adopté
- Amendement n°360 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
- Amendement n°1025 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Pélissard et M. Perrut - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°154 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté
- Amendement n° 18 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
- Date de dépôt : 17/02/2012
- Amendement de M. Gérard et M. Poignant - Article UNIQUE - Adopté
- Amendement n°1217 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré
- Amendement n°8 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 17 A - Adopté
- Amendement n°284 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 31 - Retiré avant séance
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