Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°162 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Grosperrin, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Couve, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane et M. Diefenbacher - Après l'article 17 - Tombe
Amendement n°3825 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°134 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°331 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de M. Eckert - Article 32 - Rejeté
Amendement n°13 - APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1923): Date de dépôt : 26/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Gérard Voisin - Article 5 - Tombe
Amendement n°133 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Retiré
Amendement n°223 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°110 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°334 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 3 - Rejeté