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- Amendement n°237 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°92 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°1206 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Christian Ménard - Article 12 - Retiré
- Amendement n°207 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 23 - Rejeté
- Amendement n°4 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 7 quater - Non soutenu
- Amendement n°614 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de Mme Erhel, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Retiré
- Amendement n°3 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 10/07/2009
- Amendement de M. Proriol, M. Binetruy, M. Caillaud, M. Luca, M. Marcon, M. de La Verpillière et Mme Branget - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°127 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Poignant - Article 15 - Adopté
- Amendement n°708 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
- Amendement n°318 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
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