1502190 résultats trouvés
- Amendement n°499 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de MM. Lurel, Jalton et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°414 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 51 - Adopté
- Amendement n°257 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 16 quinquies - Rejeté
- Amendement n°190 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 07/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 36 - Rejeté
- Amendement n°403 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°323 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°228 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°19 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 23/06/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°201 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 22/06/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°343 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 18/11/2006
- Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 47 - Rejeté
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