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- Amendement n°228 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 30/11/2005
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°158 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 05/02/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°269 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2006
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Pélissard, Michel Bouvard et Bonrepaux - Après l'article 40 - Adopté
- Amendement n°91 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 27/04/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 42 - Non renseigné
- Amendement n°151 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°384 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
- Amendement n°126 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 10/06/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°13 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°611 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont, Mme Saugues, M. Balligand, Mme Andrieux et les membres du groupe Soialiste - APRÈS L'ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°5385 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/08/2006
- Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
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