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- Amendement n°14 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°706 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°2061 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 03/08/2006
- Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°14 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 19/01/2005
- Amendement de M. COUANAU, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°147 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°412 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe socialiste et apparentés - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°217 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Mariani - Après l'article 27 - Retiré
- Amendement n°93 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 10/02/2005
- Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°557 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 28 - Non renseigné
- Amendement n°236 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 27 - Retiré
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