Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°130 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°1 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°5 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°39 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Yves Cochet - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°543 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Grouard - Après l'article 11 quater - Retiré
Amendement n°42 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°11 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Soulier - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°42 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°510 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Durand, Mme Gautier, M. Queyranne, Mme David, M. Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Mme Mignon, M. Vidalies, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°51 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Retiré