Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496424 résultats trouvés

Amendement n°531 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Pélissard, Bourg-Broc et Merville - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°51 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°209 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Poignant - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°336 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°269 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - Article 23 - Rejeté
Amendement n°318 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Cazenave, Carayon, Wauquiez et Mme Marland-Militello - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°447 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Sauvadet - Article 26 - Retiré
Amendement n°334 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°349 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Christ, Huyghe, Michel Bouvard, Hillmeyer, Morel-a-l'huissier, Remiller et Roubaud - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°216 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non soutenu