Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°87 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°52 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 22/11/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773): Date de dépôt : 04/10/2011; Amendement de Mme Delaunay - Article unique - Adopté
Amendement n°516 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°17 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de Mme Mazetier, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°88 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°147 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
Amendement n°83 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 05/07/2008; Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°22 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Marcon - Article 14 - Rejeté
Amendement n°1336 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Herth - Article 81 septies - Non soutenu