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- Question écrite n° 45421 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 03/08/2004
- copropriété - charges communes - montant. résidences pour personnes âgées.
- Question écrite n° 15993 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/04/2003
- outre-mer - impôts et taxes - mesures de défiscalisation.
- Question écrite n° 90416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/03/2006
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. contrôle.
- Question écrite n° 3645 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 30/09/2002
- urbanisme - expropriation - immeubles exposés à un risque naturel majeur. démolition.
- Question écrite n° 14490 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/03/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 36773 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/03/2004
- étrangers - centres de rétention - statistiques. Marseille-Arenc.
- Question écrite n° 45175 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 03/08/2004
- emploi - cumul emploi retraite - intérimaires. réglementation.
- Question écrite n° 112575 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 12/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. délivrance. Ukraine.
- Question écrite n° 42319 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 88629 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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