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Amendement n°3 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE (loi organique) - (n° 4036)
Date de dépôt : 09/12/2011
Amendement de M. Raimbourg, M. Derosier, M. Blisko, M. Dosière, M. Dussopt, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Vaillant, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°75 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°482 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 12/07/2007
Amendement de M. Scellier - Article 11 - Adopté
Amendement n°750 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Piron et M. Luca - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°111 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 ter - Rejeté
Amendement n°249 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 17/01/2009
Amendement de M. Malherbe et M. Tian - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°99 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 13/07/2007
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°414 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Fasquelle, M. Bignon, M. Boënnec, M. Calvet, M. Chossy, M. Gérard, M. Guilloteau, M. Herth, M. Houssin, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Marty et Mme Pons - Après l'article 11 terdecies - Rejeté
Amendement n°174 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté