Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1502282 résultats trouvés

Amendement n°3731 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 7 -
Amendement n°85 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2007; Amendement de M. Gorce, rapporteur spécial au nom de la commission des finances M. Chartier et M. Dell'Agnola - Article 33 - Retiré
Amendement n°360 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Léonard - Article 2 - Retiré
Amendement n°833 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Bouchet - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°132 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°486 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
Amendement n°260 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2010; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 80 - Adopté
Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Goulard - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°91 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Martin-Lalande - Article 18 - Adopté